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Notice individuelle, procès-verbaux d'enquête préliminaire, procès-verbaux de renseignements administratifs, correspondance.
Ce versement comporte des dossiers individuels de recherche dans l'intérêt des familles.
Versement du 19 mars 2014.
Un échantillonnage a été effectué pour ne conserver que les patronymes commençant par les lettres B, T, Le B et Le T.
Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de main courante sont communicables à l'issue d'un délai de cinquante ans.
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